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Conditions Générales de Ventes




La Pharmacie Massonnet, dont le siège social est 48, rue Alsace Lorraine à 44 Rezé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro, anime un site internet www.pharmacie-massonnet.fr


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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.pharmacie-massonnet.fr par des personnes physiques non commerçantes. Les produits et photographies présentés ne sont pas contractuels et pourront être modifiés à tout moment. Le traitement de vos commandes est effectué par La Pharmacie Massonnet

1- Votre Service Client
Pour toute information (délais de livraison, position d'une commande, livraison, etc.), vous pouvez nous contacter à contact@pharmacie-massonnet.fr
2- Livraison
Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente. La Pharmacie Massonnet s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles de produits. Dans le cas où La Pharmacie Massonnet serait dans l’impossibilité d’exécuter cette commande,
elle pourra avec l’accord du client différer cette livraison ou proposer des produits équivalents. Le client pourra soit accepter cette proposition, soit annuler sa commande. La Pharmacie Massonnet s’engage à livrer les produits exclusivement en France métropolitaine dans un délai de sept jours. Le délai de livraison est donné sous réserve de tout évènement de force majeure, telle que définie par les tribunaux. Les produits livrés sont sous votre garde et votre responsabilité. Vous êtes tenus de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré à la commande. A la réception du produit, toute anomalie quantitative ou qualitative sur les colis et/ou produits (trace d'avarie, d'effraction, etc.) doit faire l'objet de "Réserves" manuscrites et explicites sur le bon de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée et les produits sont considérés conformes à votre commande, dès lors que vous ou une personne que vous avez autorisée, avez signé le bon de livraison sans réserve. Ces réserves doivent nous être confirmées dans les 48 heures à compter de la réception de la commande par lettre recommandée à l’adresse suivante :
Pharmacie Massonnet, 48, rue Alsace Lorraine, 44 Rezé
Le non-respect de cette procédure supprime toute possibilité de recours.
4- Réclamations, Garantie, SAV
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour annuler votre commande sans avoir à justifier de motifs et exercer votre droit de rétractation. Vous devez prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état.
La Pharmacie Massonnet est tenue au remboursement des sommes que vous avez versées au titre des produits retournés. Les frais de retour des produits restent à votre charge, sauf en cas de défectuosité ou de non-conformité du produit. Vous disposez de 2 jours pour nous confirmer par lettre recommandée tout problème de défectuosité, de non conformité de commande sur la nature et/ou la quantité des produits livrés constaté lors de la réception. En cas d’échange du produit, les frais de port liés au retour du produit et les frais de second envoi au client seront supportés par La Pharmacie Massonnet. Par ailleurs tous nos produits sont garantis, sous réserve d’une utilisation normale du produit. Tout produit présentant un défaut qualitatif sera remplacé ou réparé par La Pharmacie Massonnet à ses frais. Les frais de retour chez La Pharmacie Massonnet sont à votre charge. Les frais de renvoi de la marchandise après réparation ou remplacement sont à la charge de La Pharmacie Massonnet.Tout retour de produit doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable de La Pharmacie Massonnet. Afin d'en faciliter le traitement, la marchandise retournée devra comporter une copie du bon de commande d’origine, le numéro d'accord de retour ainsi que les motifs du retour. Aucun produit ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne comporte pas de numéro d'accord de retour.

5- Prix et conditions de règlement
Les prix indiqués sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les produits sont payables à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande :

* Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur sécuris du CIMC-Cybermut. Ainsi aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site de la Pharmacie Massonnet. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
* Par chèque bancaire : Votre commande ne sera traitée qu'après réception et encaissement de votre chèque à l'ordre de Pharmacie Massonnet (encaisssement au moment de l'envoui de la commande). Une copie de votre commande doit être envoyée avec votre chèque. La fourniture du numéro de carte bancaire en ligne ou l’envoi du chèque bancaire et la validation finale de la commande vaudront acceptation de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité du prix des produits commandés.

6- Protection des données personnelles
Ce site exploité par La Pharmacie Massonnet a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le n° .Les informations que vous communiquez sur ce site permettent de traiter et exécuter vos commandes. Conformément à l'article 32 de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter et exécuter les commandes sont signalées par un astérisque dans les pages et champs du site.
Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu'à améliorer les services proposés.
Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier électronique à contact@pharmacie-massonnet.fr ou en adressant un courrier à l'adresse figurant en article 1 « ci-dessus ».

7- Propriété intellectuelle
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8- Force majeure
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9- Droit applicable
Les présentes conditions générales ainsi que le contrat de vente que vous concluez avec La Pharmacie Massonnet sont soumis au droit français. Le Tribunal compétent en cas de litige sera le TGI de Nantes.

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